CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – CH SELLERIE
ARTICLE 1 – PRÉSENTATION ET IDENTITÉ DU VENDEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site internet CH Sellerie.
Le site est exploité par :
- Nom commercial : CH Sellerie
- Nom et prénom / Raison sociale : [À compléter]
- Statut juridique : [À compléter]
- Adresse du siège social : [À compléter]
- Numéro SIRET : [À compléter]
- Adresse e-mail : [À compléter]
- Téléphone : [À compléter]
CH Sellerie est une entreprise spécialisée dans la vente de matériel et d’équipements équestres d’occasion.
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de CH Sellerie et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de matériel d’équitation d’occasion.
Elles s’appliquent à toutes les commandes effectuées sur le site internet CH Sellerie.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 3 – PRODUITS PROPOSÉS
CH Sellerie propose à la vente différents articles d’équitation d’occasion, notamment :
- Selles et briderie ;
- Tapis et protections ;
- Équipement du cavalier ;
- Couvertures et matériel d’écurie ;
- Matériel pour animaux de ferme.
Les produits proposés sont des articles d’occasion, sauf indication contraire sur leur fiche descriptive.
Chaque article est présenté avec une description et des photographies destinées à informer au mieux le client sur son état.
En raison de leur caractère d’occasion, les produits peuvent présenter des traces d’utilisation, des marques ou des signes d’usure. Ces éléments sont indiqués dans la description lorsque cela est nécessaire.
Le client est invité à consulter attentivement les photographies et les caractéristiques de chaque article avant de passer commande.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€).
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
CH Sellerie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
ARTICLE 5 – COMMANDE
Le client sélectionne les articles qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de confirmer sa commande, le client peut vérifier le contenu de son panier, modifier les quantités ou supprimer un article.
La validation définitive de la commande implique l’acceptation des présentes CGV ainsi que l’obligation de paiement.
Une confirmation de commande est adressée au client par courrier électronique.
CH Sellerie se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur avec le client ou de problème de paiement.
ARTICLE 6 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de la validation de la commande.
Les transactions sont sécurisées par les solutions de paiement disponibles sur la boutique.
La commande est préparée après confirmation du paiement.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
CH Sellerie assure l’expédition de ses commandes en France par l’intermédiaire de La Poste.
Les frais de livraison sont précisés au client avant la validation de sa commande.
Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande. À défaut d’indication particulière, la livraison intervient au plus tard dans les délais légaux.
Une fois la commande expédiée, le client peut recevoir un numéro de suivi lorsque le service postal choisi le permet.
Le client doit vérifier l’état du colis à sa réception et signaler rapidement tout dommage apparent au transporteur et à CH Sellerie.
CH Sellerie reste responsable de la bonne exécution de la livraison conformément à la réglementation applicable.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit informer CH Sellerie de sa décision par courrier électronique ou par courrier postal, en indiquant clairement sa volonté de se rétracter.
Le produit doit ensuite être retourné dans un délai de 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation.
Les articles doivent être retournés dans un état permettant de constater leur identité et leur état, sans dégradation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour examiner le produit.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf disposition légale contraire ou accord particulier de CH Sellerie.
Le remboursement comprend le prix du produit ainsi que les frais de livraison initiaux standard. Il intervient dans les conditions et délais prévus par la loi, en principe dans les 14 jours suivant l’information de la décision de rétractation. CH Sellerie peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou réception d’une preuve de son expédition.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux exceptions prévues par la loi, notamment aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
ARTICLE 9 – RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Toute demande de retour doit être adressée préalablement à CH Sellerie par e-mail.
Le client doit préciser son numéro de commande et le ou les articles concernés.
Les modalités de retour lui seront communiquées.
En cas de produit non conforme ou présentant un défaut non signalé, le client bénéficie des garanties légales applicables.
Aucun retour ne peut avoir pour effet de supprimer les droits légaux du consommateur.
ARTICLE 10 – GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus par CH Sellerie bénéficient des garanties légales prévues par la législation française.
Le client consommateur bénéficie notamment :
- De la garantie légale de conformité, conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
- De la garantie légale des vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.
La garantie légale de conformité s’applique également aux biens d’occasion. Elle peut être mise en œuvre pendant deux ans à compter de la délivrance du produit, dans les conditions prévues par la loi.
Ces garanties ne privent pas le client de ses droits en cas de défaut non signalé ou de vice caché.
Les traces d’usure et défauts clairement décrits et visibles sur les photographies ne constituent pas automatiquement des défauts de conformité.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ
CH Sellerie s’engage à présenter les produits avec des descriptions et des photographies aussi fidèles que possible.
La responsabilité de CH Sellerie ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit par le client ou de non-respect des recommandations d’utilisation.
Cette disposition ne limite pas les garanties et droits légaux dont bénéficie le consommateur.
ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES
Les informations personnelles communiquées lors d’une commande sont utilisées pour le traitement des achats, la livraison, la facturation et le suivi de la relation client.
CH Sellerie s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition dans les conditions prévues par la réglementation, en contactant CH Sellerie à l’adresse suivante : [Adresse e-mail].
ARTICLE 13 – RÉCLAMATIONS ET LITIGES
Pour toute question, réclamation ou difficulté concernant une commande, le client peut contacter CH Sellerie :
Par e-mail : [Adresse e-mail]
Par courrier : [Adresse postale]
CH Sellerie s’engage à rechercher une solution amiable à tout différend.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client particulier peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir adressé une réclamation écrite préalable à CH Sellerie, dans les conditions légales.
Médiateur de la consommation : [Nom du médiateur et coordonnées à compléter après adhésion].
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
ARTICLE 14 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant de passer commande.
La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
CH Sellerie se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
CH Sellerie – Merci de votre confiance et bonne visite sur notre boutique !