Conditions Générales de Vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 31 octobre 2026
1. Présentation du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne [NOM DE TA SELLERIE].
- Nom commercial : CH sellerie
- Raison sociale : [À COMPLÉTER]
- Adresse du siège social : [À COMPLÉTER]
- SIRET : [À COMPLÉTER]
- Adresse e-mail : [À COMPLÉTER]
- Téléphone : [À COMPLÉTER]
2. Produits proposés
La boutique propose principalement du matériel d’équitation d’occasion : selles, briderie, tapis, protections, équipement du cavalier, couvertures et matériel d’écurie.
Chaque article est présenté avec une description et des photographies permettant au client d’apprécier son état.
Les produits étant d’occasion, ils peuvent présenter des traces d’utilisation. Les éventuels défauts connus sont précisés dans la fiche produit.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
4. Commandes
Le client sélectionne les articles qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant validation, il peut vérifier le contenu de sa commande, modifier ses informations et consulter le montant total.
Toute commande validée implique une obligation de paiement.
Une confirmation de commande est adressée au client par courrier électronique.
5. Paiement
Le règlement des commandes s’effectue par les moyens de paiement proposés sur la boutique au moment de l’achat.
La commande est traitée après confirmation du paiement.
6. Livraison
CH Sellerie assure la livraison des commandes en France métropolitaine par l’intermédiaire de La Poste.
Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation de sa commande.
Les commandes sont préparées avec soin afin de protéger le matériel d’équitation pendant le transport.
Un numéro de suivi pourra être communiqué au client lorsque le service d’expédition le permet.
En cas de retard, de colis endommagé ou de problème de livraison, le client est invité à contacter CH Sellerie à l’adresse e-mail indiquée sur le site.
Les délais de livraison sont communiqués lors de la commande. En cas de retard, les dispositions légales relatives à la livraison s’appliquent.
7. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable à la vente à distance, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de son article pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le client doit informer le vendeur de sa décision par courrier électronique ou par courrier postal.
Les articles doivent être retournés dans les 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire du vendeur.
Le remboursement est effectué conformément aux dispositions légales.
8. Garantie légale
Les produits d’occasion vendus par un professionnel bénéficient des garanties légales applicables.
Le client bénéficie notamment :
- De la garantie légale de conformité pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien.
- De la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par le Code civil.
Les défauts et caractéristiques d’usure expressément signalés et acceptés par le client sont pris en compte conformément à la réglementation.
9. Réclamations
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter le vendeur :
E-mail : [ADRESSE E-MAIL]
Le vendeur s’engage à étudier chaque demande avec attention.
10. Médiation de la consommation
Conformément à la réglementation, le client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu directement avec le vendeur.
Médiateur désigné : [À COMPLÉTER]
Adresse du médiateur : [À COMPLÉTER]
Site internet du médiateur : [À COMPLÉTER]
11. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes sont utilisées pour leur traitement, leur suivi et la relation commerciale avec les clients.
Le client peut exercer ses droits conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles en contactant le vendeur.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de désaccord, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable, sans priver le consommateur de ses droits légaux.